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Cette garantie limitée et la limitation de responsabilité susmentionnées ne porteront pas atteinte ou préjudice aux droits impératifs des intéressés associés à leur lieu de résidence.
BTI ne sera en aucun cas tenue pour responsable de la disponibilité technique et des contenus des pages internet auxquelles le client a accès via un lien (« link ») disponible sur le site de BTI. BTI ne sera en aucun cas tenue pour responsable des dommages causés au client et découlant de la consultation ou de l’utilisation des contenus ou des services proposés sur un site internet accessible depuis un lien figurant sur le site de BTI.
Le client reconnaît que les éléments et les services inclus sur le site de BTI sont protégés par la réglementation sur les droits d’auteur et que les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ces derniers reviennent à BTI. Le client s’engage donc à respecter les termes et les conditions fixés par les présentes conditions générales d’utilisation, étant le seul responsable de son manquement face à des tiers.
Le client reconnaît que la reproduction, la modification, la distribution, la commercialisation, la décompilation, le désassemblage, l’utilisation de techniques d’ingénierie inverse ou de tout autre moyen visant à obtenir le code source de la barre, de la transformation ou de la publication de tout résultat de tests de référence non autorisés de l’un des éléments et services inclus sur le site de BTI constituent une violation des droits de propriété intellectuelle de BTI, s’engageant donc à ne pas effectuer l’une des actions susmentionnées.
De même, le client reconnaît que les informations auxquelles il a accès via le service peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle, industrielle ou de toute autre nature. Sauf accord particulier entre les parties, le client s’engage à utiliser ces informations à titre personnel seulement, et à ne pas réaliser d’exploitation commerciale directe ou indirecte des services auxquels il a accès ou des résultats obtenus grâce à l’utilisation du site de BTI.
Lors de l’utilisation du site de BTI, le client s’abstiendra de tout comportement portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de BTI ou de tiers, constituant une violation ou une atteinte à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image de tiers, illégal ou portant atteinte à la morale, et en tout état de cause, il dégagera BTI de sa responsabilité face à toute réclamation, judiciaire ou extrajudiciaire, présentée suite à cette utilisation.
Le client s’abstiendra de procéder via l’utilisation du site de BTI à toute destruction, modification ou inutilisation ou de causer des dommages aux données, aux programmes ou aux documents électroniques appartenant à BTI, à ses fournisseurs ou à des tiers, ainsi que d’introduire ou de diffuser dans le réseau des programmes, des virus, des applets, des contrôles Active X ou tout instrument ou dispositif physique ou électronique provoquant ou étant susceptibles de provoquer des modifications dans le réseau, le système ou l’équipement de tiers. De même, toute activité ou pratique transgressant les principes de bonne conduite généralement acceptés par les internautes est strictement interdite.
BTI ne sera en aucun cas tenue pour responsable des dommages subis par l’utilisateur si elle est dans l’impossibilité de lui fournir le service objet des présentes conditions générales d’utilisation en cas d’imprévu ou de force majeure ou d’autres raisons non attribuables à l’entreprise.
BTI ne sera pas non plus tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site de BTI pour cause d’opérations de maintenance, d’incidents affectant les opérateurs internationaux, de configuration défectueuse des équipements du client ou de leur capacité insuffisante à prendre en charge les systèmes informatiques nécessaires pour faire usage du service.
BTI pourra de façon unilatérale cesser de fournir les services proposés sur le site de BTI, une simple communication au client étant suffisante à cette fin dans les cas suivants : utilisation contraire à l’éthique, offensante ou incorrecte et, en général, dans le cas où le client ne respecte pas l’une des obligations lui incombant, conformément aux présentes conditions d’utilisation.
